1. Préambule
JOKE ERE, association loi 1901, est enregistrée auprès de la préfecture de l’Hérault sous le numéro W343026724. Siège social et administratif : 18 bis rue Fon de l’Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et bénéficiaires des différentes activités proposées, stages et activités, dans le but de permettre un fonctionnement régulier de ces activités. Définitions : ces personnes seront dénommées ci-après « participants ».
2. Dispositions Générales
Article 1 : Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
3. Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une activité dispensée par l’Association et ce, pour toute l’année ; tous les participants de l’association, quelle que soit leur implication dans l’activité de l’association. Chaque stagiaire qui suit une formation dispensée par l’association et chaque adhérent à l’Association est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu d’application : Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Association situés au 18 bis rue Fon de l’Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Védas, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’Association. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, dans le cadre de la formation professionnelle, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 – Boissons alcoolisées : Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer : En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Article 6 – Restauration : Il est strictement interdit de manger et de boire dans les salles où se déroulent les activités de l’association.
Article 7 – Consignes d’incendie : Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’Association de manière à être connues de tous.
Article 8 – Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion d’une activité de l’Association doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les témoins de l’accident aux intervenants et aux autorités compétentes.
4. Discipline
Article 9 – Tenue et comportement : Les participants sont invités à se présenter dans les locaux en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de l’Association ou dans les locaux mis à sa disposition.
Article 10 – Horaires : Les horaires des activités sont fixés par l’Association et portés à la connaissance des participants. Ils doivent être respectés. L’Association se réserve, dans les limites imposées par la réglementation, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer à ces modifications.
Article 11 – Accès à l’établissement : Sauf autorisation expresse de l’Association, les participants ayant accès à l’établissement pour y suivre leur activité ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les ateliers de l’Association.
Article 12 – Responsabilité de l’Association : L’Association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants.
5. Droit à l’image
Article 13 : Toute utilisation d’images (photos ou vidéos) représentant des membres ou participants est soumise à une autorisation écrite distincte, conforme au RGPD, remise lors de l’adhésion. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite adressée à l’association.
6. Cotisation
Article 14 : La cotisation est fixée à 20 € TTC pour la saison en cours. Elle est payable au moment de l’adhésion. La saison court de septembre à juin (dates fixées en AG). Le montant de la cotisation est révisé annuellement lors de l’Assemblée Générale.
7. Publication et modification
Article 15 – Publication : Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque participant. Un exemplaire est disponible dans les locaux de l’association.
Article 16 – Modification : Le présent règlement intérieur peut être modifié en Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des membres.
8. Réclamations
Article 17 : En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’association par courrier à : Joke Ere, 18 bis rue Fon de l’Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Védas, ou par courriel à : ass.joke.ere@gmail.com.
Article 18 – Données personnelles : Les données collectées pour l’adhésion sont traitées par l’association JOKE ERE uniquement pour la gestion des adhésions et des activités. Base légale : intérêt légitime et exécution du contrat d’adhésion. Elles sont conservées pendant la durée de l’adhésion puis archivées au maximum trois ans après sa fin. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à ass.joke.ere@gmail.com. En cas de difficulté, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).